Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) pour Benne sur Voirie à Bordeaux (33) : Cerfa 14023*01 & Normes IISR

Lorsqu'un chantier de rénovation d'échoppe ou d'immeuble en pierre à Bordeaux intra-boulevards (Chartrons, Caudéran, Saint- Augustin, Nansouty, Bastide), Talence, Bègles ou Le Bouscat ne dispose d'aucun accès cour ou garage privé, la dépose de la benne s'effectue sur le domaine public routier. Cette occupation privative est strictement encadrée par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP, art. L.2122-1 à L.2122-3) et l'article L.113-2 du Code de la Voirie Routière.

1. Dépôt du Cerfa n° 14023*01 et délivrance du Permis de Stationnement (AOT)

La pose d'une benne en surface sans percement du sol relève du permis de stationnement (contrairement à la permission de voirie qui concerne les tranchées VRD avec emprise en sous-sol) :

• Formulaire officiel Cerfa n° 14023*01 : Intitulé « Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux », il doit être adressé au Pôle Territorial de Bordeaux Métropole ou au service Police Municipale / Voirie de votre commune au moins 10 à 15 jours ouvrés avant la date de dépose souhaitée.
• Dimensions d'emprise à déclarer sur le Cerfa : Pour une benne de 8m³ ou 15m³ déposée par camion ampliroll, déclarez une emprise au sol de 10,00 mètres linéaires sur 2,50 mètres de largeur (soit 2 places de stationnement longitudinales consécutives = 25 m²). Cette longueur de 10 m est indispensable pour permettre l'alignement du camion porteur lors de la dépose et de la reprise hydraulique de la benne.
• Affichage réglementaire à J-48h : Dès réception de l'arrêté municipal temporaire de circulation et de stationnement, celui-ci doit être affiché sur un panneau réglementaire d'interdiction de stationner (type B6a1 avec panonceau d'enlèvement fourrière M6a) au minimum 48 heures avant la livraison, et constaté par la Police Municipale afin de garantir que l'emplacement soit libre le jour J.

2. Normes de signalisation temporaire (IISR 8ème partie) et protection des revêtements

Conformément à l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR - 8ème partie : Signalisation temporaire) et au Règlement de Voirie de Bordeaux Métropole, toute benne stationnée sur chaussée doit respecter quatre dispositifs de sécurité :

• Protection mécanique de l'enrobé ou du pavage : Nos chauffeurs interposent systématiquement des madriers en bois massif (épaisseur 50 mm) sous les rouleaux arrière et sous les béquilles avant de la benne afin de répartir le poinçonnement statique et éviter tout marquage de l'asphalte bordelais.
• Balisage diurne et rétro-réfléchissant nocturne (Classe 2) : La benne est équipée de bandes de signalisation rouge et blanche homologuées TPESC Classe 2 (NF XP P 98-545) sur ses faces avant et arrière, complétées au sol par des cônes de Lubeck K5a ou barrières K2 et un éclairage de chantier si la rue est peu éclairée.
• Bâchage et interdiction de débordement : Le chargement ne doit jamais dépasser le bord supérieur des ridelles, et toute dispersion de poussières ou de gravats sur le trottoir ou dans le caniveau pluvial est proscrite.

3. L'alternative légale sans délai d'AOT : le « Chargement Minute » (30 à 45 min)

Vous avez une urgence chantier et ne pouvez pas attendre les 15 jours d'instruction mairie ? Si vos gravats sont déjà conditionnés en sacs à gravats ou stockés au rez-de-chaussée près de la porte d'entrée, notre chauffeur dépose la benne à 7h00 du matin, attend sur place pendant 30 à 45 minutes que vous chargiez par les portes arrière ouvertes, et repart immédiatement avec la benne pleine.